TANINGES

Sur le territoire de TANINGES (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 33 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 33 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
barrage de taningesBarrage mobileDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE14707
aval du pont de "La Glière"Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE14806
aval passerelle (CES)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE14808
amont passerelle (CES)Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (99 m)ROE14811
seuil amont D907Autre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE14813
Buse RD907BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56200
Barrage de prise d'eauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE56201
Buse chemin "Les Suets d'en bas"BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56202
Buse sentier aval RD907BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56203
Buse accès champ aval AbbayeBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56213
Buse route entre Abbaye et ZABuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56214
Buse accès propriété aval "Chessin"BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56215
Buse route ZABuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56216
Buse accès champ aval RD907BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56217
Buse accès propriété n°1 Amont RD907BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56218
Buse accès propriété n°2 amont RD907BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56219
Buse sources aval "Les Millières"BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56220
Buse chemin aval ZABuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56221
Buse accès Lac Les VernaysBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56222
Buse scierie Verdevant Amont Rd907BuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE56223
Seuil maçonné "Verdevant" Amont RD907Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE56224
Seuil maçonné incliné n°1 "Verdevant" Amont RD907Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE56225
Seuil maçonné incliné n°2 "Verdevant" Amont RD907Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56226
Seuil Pont route Verdevant JutteningesRadier de pontDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE56227
Seuil sous pont Route amont VerdevantSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE56228
Seuil béton amont pont route amont VerdevantSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56229
Prise d'eau pisciculture FlérierSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE84317
Pont D907Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (83 m)ROE105213
Retenue d'altitude du col de la RamazBarragenon renseignéROE125340
PE de BoutignySeuil en rivièrenon renseignéliste 1ROE125368
PE aval lac du RoySeuil en rivièrenon renseignéROE125389
Lac du RoySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE136539
Bassin pisciculture Flérier 1BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136561

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.