VALLIERES
Sur le territoire de VALLIERES (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| barrage de Vallières | Barrage mobile | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE24484 |
| seuil aval pont D910 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE55632 |
| pont D910 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55633 |
| buse route de Burnel | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55634 |
| buse accès chemin | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55635 |
| buse route de Thusy | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE55636 |
| ponceau de Chitry | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE56057 |
| buse aval ponceau de Chitry | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE56058 |
| chute tunnel | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE55965 |
| seuil amont moulin de Gerbaz | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE55969 |
| seuil aval ancien moulin | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE55970 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.