VALLORCINE

Sur le territoire de VALLORCINE (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PE Vallon Bérard 4Barrage mobileDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE20189
Buse voie ferréeBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE55919
Seuil aval buse SNCF n°1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55920
Seuil aval buse SNCF n°2Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE55921
Seuil aval pont SNCF n°3Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE55922
Seuil aval buse SNCF n°4Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE55923
Seuil aval buse SNCF n°5Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE55924
Canal béton aval buse SNCFDigueSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 1ROE55925
Buse RN 505BuseDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE55926
PE Vallon Bérard 2Barrage mobileDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE56388
PE Vallon Bérard 1Barrage mobileDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE56389
PE Vallon Bérard 3Barrage mobileDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE56390
PE Vallon Bérard 5Barrage mobileDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE56391
PE Vallon Bérard 6Barrage mobileDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE56392
seuil aval refuge bérardAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE56393
Tré les Eaux prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE88371
PE Vallon Bérard 7Seuil en rivièrenon renseignéliste 1ROE127085
PE Vallon Bérard 8Seuil en rivièrenon renseignéROE127086
Prise d'eau du ruisseau de la MeunièreSous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE136063

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.