BALLEDENT

Sur le territoire de BALLEDENT (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de l'ancienne usine (aval) sur bras alimentationSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE19563
seuil de l'ancienne usine (amont)-filature de LapradeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE19569
BalledentSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE19575
LaforgeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (83 m)ROE19596
Moulin de l'IleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE19603
Bois BertrandSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE19637
Moulin des MontsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE19659
Moulin des Cros (seuil sur bras secondaire)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE20401
Seuil aval du pont de la D711Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE20410
Seuil Couture avalSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE63964
Seuil Couture amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE63968
Seuil de VergnenaireSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE63971
Seuil de l'ancienne pisciculture de BalledentSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE64067
Seuil du Grand Peu avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE90542
Seuil du Moulin des CrosSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE90553
Seuil de Côte MartiSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE90557
Seuil aval de l'ancienne pisciculture (sur canal de fuite)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE90568
Seuil RG aval pont LapradeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE93804
Pré Chavaillant RGSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE111372
Pré Chavaillant RDSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE111373
Seuil RD aval pont LapradeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE111474

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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