NEUVIC-ENTIER

Sur le territoire de NEUVIC-ENTIER (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

27 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Papeterie de Chateauneuf (seuil aval route D15)	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE6568`
Seuil aval de Sivergnat	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE9057`
Ancien seuil du Moulin Neuf	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE9059`
Plan d'eau d'Excidioux	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE83306`
Seuil du Moulin de Gannevieille	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (74 m)	`ROE89926`
Plan d'eau de Courtiaux Romanet	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE89928`
Pont de Golas	Buse	Inférieure à 0.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (39 m)	`ROE89929`
Seuil amont lieu dit Golas 1 cote 508	Barrage en remblais	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (83 m)	`ROE89931`
Busage Valéschéras 1	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE90285`
Busage Valéschéras 2	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE90286`
Aqueduc de Douas Vias	Radier de pont	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE90287`
Plan d'eau du Mazaud	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE90288`
Busage de Nézière	Buse	Inférieure à 0.5m	Pré-barrage	liste 2 (18 m)	`ROE90289`
Plan d'eau de Riffataire Bas	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE90290`
Busage Les Varachoux	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE90291`
Busage sur affluent amont du Vergnas	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE90292`
Plan d'eau amont RD16	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE90293`
Plan d'eau aval Reilhac	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	Autre type de passe	liste 2 (29 m)	`ROE90294`
Chutes de Moulieras	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE105609`
Seuil amont Courtiaux Romanet 1	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE105797`
Seuil amont Courtiaux Romanet 2	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE105798`
Seuil de Fougeolles	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE105799`
Seuil aval de Fougeolles	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE105801`
Seuil de Tronche	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE105802`
Seuil aval de Tronche	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE105803`
Seuil amont Golas 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE105819`
Ancien seuil aval les Bruges	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE105913`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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