EYMOUTIERS

Sur le territoire de EYMOUTIERS (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,4 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de la Varache	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE9107`
Moulin de la Rivière	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE9111`
Usine hydro electrique de Bussy	Barrage voûte	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (55 m)	`ROE9114`
Barrage de Bussy	Barrage voûte	Supérieure ou égale à 10m	Passe à bassins successifs	liste 2 (16 m)	`ROE9116`
Seuil de Bêchade	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE9117`
Seuil de Landon	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE9119`
Seuil du Moulin de Lanor	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE9124`
Seuil des Chevilles	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE9131`
Seuil de Barthout	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE9133`
Usine de Charnaillat	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE9240`
Seuil de Charnaillat	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (4 m)	`ROE9244`
Déversoir aval - Canal d'amené Bussy	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE64036`
Seuil de Penelle	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE89918`
Plan d'eau de Doulaye	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE89932`
Aqueduc au Lieu dit Raymond	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE89934`
Plan d'eau de Mouret	Barrage en remblais	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE89936`
Passage busé sur la RD111	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE89937`
Passage busé amont Bêthe	Buse	Inférieure à 0.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (41 m)	`ROE90277`
Etang de Bêthe	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE90278`
Buse Le Lac	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE93270`
Seuil amont Malvergne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE95909`
Seuil la Gorce	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE96902`
Buse route de Raymond	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE96903`
Seuil Moulin de Légaud amont	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE105720`
Seuil Moulin de Légaud aval	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE105721`
Passage routier route de la Gorce	Obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à bassins successifs	liste 2 (47 m)	`ROE126286`

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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