SAINT-AUVENT

Sur le territoire de SAINT-AUVENT (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau de la PougeBarrageIndéterminéenon renseignéROE7933
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE8189
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE9845
Plan d'eau Les Clos du RouleBarrage en remblaisInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE9851
CouffiégeasSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66408
Le Planchat amontSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66410
amont Pilles PlanchatSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66411
Pont D58Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66412
Château St AuventSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66413
St AuventSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66414
FougerasSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66415
RoyerSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66478
L'Age avalSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66673
L'Age amontSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66674
St AuventSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66677
le Petit MoulinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE66678
passage buse les ChenissesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE94063
Passage busé agricoleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE94064
Moulin Le RouleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE66697
Pont route du Royer à l'AgeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130356

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.