SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Sur le territoire de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Lassier | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE9642 |
| Barrage du Plan d'Arfeuille | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE9648 |
| Ancien ouvrage Bussin | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE94211 |
| Buses de la Sénégie | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107944 |
| Barrage de l'étang les Paloux | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE107947 |
| Déversoir 1 Les Paloux | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107949 |
| Déversoir 2 Les Paloux | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107951 |
| Seuil provisoire Les Paloux | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107953 |
| Radier de pont de la D704 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107954 |
| Déversoir de la Porcelaine Les Paloux | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107955 |
| Barrage de l'Etang de Baudy | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE107961 |
| Déversoir 2 de l'étang de Baudy | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE107963 |
| Radier de pont du Moulin de la Folie | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107966 |
| Déversoir 1 du Moulin des Caillaux | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107971 |
| Déversoir 2 du Moulin des Caillaux | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE107974 |
| Barrage de l'étang du Bois de la Vergne | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE107984 |
| Grille de la voie ferrée à Lavaud | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107987 |
| Barrage de l'étang de Lavaud | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE107994 |
| seuil du canal du moulin de Lassier | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108125 |
Communes voisines
LIMOGES · CHATEAUPONSAC · NEUVIC-ENTIER · EYMOUTIERS · NEXON · DOURNAZAC · BUSSIERE-GALANT · BALLEDENT · SAINT-AUVENT · VERNEUIL-SUR-VIENNE · SAINT-JUNIEN · SAINT-SYLVESTRE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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