DOURNAZAC

Sur le territoire de DOURNAZAC (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de Feuyas	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE26790`
La Forge	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE26797`
La Forge	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE26800`
Passage buse de Férasse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE93199`
Plan d'eau de Longeaigue	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE93207`
Pont de la route D64	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE93209`
Plan d'eau de Thavaud	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE93211`
Plan d'eau tête de bassin	Barrage poids	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE95850`
Seuil amont pont RD 64	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE95851`
Seuil aval Dournazac	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (85 m)	`ROE95852`
Seuil pont RD 66	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (87 m)	`ROE95853`
Seuil aval RD 66	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE95854`
Seuil route de Masnaud	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE95856`
Seuil de Masnaud	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE95959`
Seuil aval Masnaud	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE95960`
Plan d'eau de Dournadille	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE95961`
Plan d'eau de Dournadille aval	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE95962`
Seuil d'Arrivaud	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE95965`
Plan d'eau Château de Montbrun	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE95966`
Seuil route de la Monnerie	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE95967`
Plan d'eau de Chedal	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE95968`
Plan d'eau du Petit Puyconnieux aval	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE95969`
Plan d'eau du Petit Puyconnieux	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE95970`
Seuil à Feuyas	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE96936`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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