SAINT-JUNIEN

Sur le territoire de SAINT-JUNIEN (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 36,8 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin VallierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE7759
Moulin du Pont à la PlancheSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE7873
Moulin de MonjoncSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE7876
Moulin du DérotSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE7884
Barrage du Gué GiraudBarrage voûteDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE7886
Moulin des MarmottesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE7894
Moulin de JabreillesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE7896
Seuil du centre aéré (lieu dit Châtelard)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE7903
Site Corot (Moulin Chatelard)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE7906
Moulin PénicaudSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (9 m)ROE7909
Moulin BriceSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE7915
Seuil des porcelaines CorotSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE7921
Barrage de RocheSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (10 m)ROE9527
Moulin PelgrosSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRampe, Passe à ralentisseursliste 2 (12 m)ROE9535
Moulin des SeillesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à canoëliste 2 (18 m)ROE9540
Moulin de Saint AmandSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à canoëliste 2 (8 m)ROE9541
Moulin Gady (RG) et Moulin Codet (RD)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseurs, Passe à canoëliste 2 (8 m)ROE9543
Moulin de GrandmontSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (15 m)ROE9548
Moulin de BourdyInférieure à 0.5mnon renseignéROE54019

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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