MANE

Sur le territoire de MANE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 7 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 7 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
radier de CamargueBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE48629
seuil RichardSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE48630
radier de moulin RichardSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE48632
BARRAGE DE LA LAYEBarrage en remblaisSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 1ROE48633
radier du pont de SayeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE49397
ancienne prise d'eau droit de château de SauvanSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE50351
pont du ravin de l'Eté RN 100BuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE50352

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.