ORAISON
Sur le territoire de ORAISON (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| déversoir du lac sud des buissonades | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48396 |
| passage busé du Plan d'eau des Buissonnades | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48399 |
| déversoir du lac nord des buissonades | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48401 |
| prise d'eau du lac Est des Buissonades | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE48402 |
| passage busé de la STEP | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE48403 |
| passage busé de la Palun | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48404 |
| passage busé des Buissonades | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE49073 |
| passage busé des Grandes Pièces | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE49074 |
| passage busé du Pont d'Asse | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE49078 |
| passage busé du Pont de l'Asse | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE49079 |
| passage busé des Mathètes | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE49081 |
| Busage du Rancure sous le canal EDF | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE90258 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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