PUIMOISSON
Sur le territoire de PUIMOISSON (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| prise d'eau de la Chapelle | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE51211 |
| pont busé de Rème | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE51218 |
| ancienne prise d'eau de canal d'arrosage | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE51219 |
| radier de Cotta | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE51220 |
| seuil aval pont D56 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE51221 |
| pont busé - aval STEP Puimoisson | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE51222 |
| Seuil en enrochement | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE51223 |
| pont busé - La Trompe | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE51224 |
| pont busé d'Envalec | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE51227 |
| prise d'eau distillerie | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE51228 |
| radier busé de Batard | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE51229 |
| pont busé Cotta | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE74209 |
Communes voisines
CLUMANC · BAYONS · FAUCON-DE-BARCELONNETTE · SAINT-PONS · JAUSIERS · CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN · LA MOTTE-DU-CAIRE · RIEZ · ALLEMAGNE-EN-PROVENCE · SEYNE · DIGNE-LES-BAINS · MANOSQUE
Tout le département ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.