ROUMOULES

Sur le territoire de ROUMOULES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancienne prise d'eau de canal d'arrosageSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50514
prise du canal du chateau de CampagneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE50515
Gué de RoumoulesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50517
prise d'eau stade de RoumoulesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE50518
prise d'eau amont pont de RoumoulesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50519
radier busé de la Zone ArtisanaleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50520
prise d'eau de canal d'arrosageSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE50521
Ancienne prise canal d'arrosage confluence ravin de FarnetAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50524
ancienne prise d'eau ferme CommandaireSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE50526
pont de la D 952Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE50533
ancienne pise d'eau de canal d'arrosageSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE51210
radier busé de CarlesBuseIndéterminéeabsence confirméeROE51212
radier busé de BouteilleBuseIndéterminéeabsence confirméeROE51213

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.