SAINT-VINCENT-SUR-JABRON

Sur le territoire de SAINT-VINCENT-SUR-JABRON (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
prise du canal du CinquetSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE47680
Soeuil de BouissayeSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE47685
pont du Verduègne sur la piste de PanouetBuseIndéterminéeabsence confirméeROE50319
seuil du ParoirSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE50320
pont busé RD 946 sur le ravin de PuyjeanBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE50325
pont RD 946 sur le ravin de PraineRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE50326
pont RD 946 sur le torrent d'AubardRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE50327
seuil de protection de conduite sous le pont de LangeSeuil en rivièrenon renseignéliste 1ROE129672
seuil bétonné protection conduite eaux usées step de langeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE132257
seuil bétonné protection canalisation eaux usées step de LangeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE132258

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.