UVERNET-FOURS

Sur le territoire de UVERNET-FOURS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil RTMSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE50882
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50962
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50963
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50964
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50965
BARAGE SEUIL RTMBarrageIndéterminéenon renseignéROE50966
SEUIL DU PONT ROUGESeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE51000
retenue des AGNELIERSBarrage à contrefortsIndéterminéeabsence confirméeROE52538

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Tout le département ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.