VILLENEUVE
Sur le territoire de VILLENEUVE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| vannes de restitution du débit réservé de St-Tulle I | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE48387 |
| seuil de la prise du canal de la Brillanne | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE48621 |
| Seuil du siphon du canal de Manosque | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE48622 |
| plan d'eau amont des Canebières | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE49089 |
| plan d'eau aval des Canebières | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE49090 |
| plan d'eau médian de la Médecine | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE49092 |
| plan d'eau amont de la Médecine | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE49093 |
| plan d'eau aval de la Médecine | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE49094 |
| plan d'eu de la petite tourache | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE49096 |
| retenue collinaire de Tourrache | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE49097 |
| déversoir du canal de la brillanne dans le canal EDF | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE49105 |
| retenue collinaire de Brives | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE49396 |
| Canalisation Géosel | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE88726 |
| Radier de pont | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (58 m) | ROE119423 |
Communes voisines
CLUMANC · BAYONS · FAUCON-DE-BARCELONNETTE · SAINT-PONS · JAUSIERS · CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN · LA MOTTE-DU-CAIRE · RIEZ · ALLEMAGNE-EN-PROVENCE · SEYNE · DIGNE-LES-BAINS · MANOSQUE
Tout le département ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.