BROMMAT

Sur le territoire de BROMMAT (AVEYRON), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,6 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancien Barrage EDF de la BrommeBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE16699
barrage de sarransBarrage poids voûteSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE16701
barrage de labartheBarrage voûteSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE16702
prise d'eau EDF de la BrommeBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE16704
Microcentrale du RatSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 1ROE68979
chaussée de Ste AntimeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE93862
chaussée pisciculture de CassesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE93863
seuil du pont de BrommaSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE94069
chaussée du moulin de BuréeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE94070
passage busé les CostesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE94323
ancienne AEP de la BriouleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE94324
Buse amont la BriouleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE129717
Buse amont la Brioule 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE129719
Seuil de CassagnesSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE132354
Seuil de Salt HautSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE132355
Buse de Salt HautBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE132356
Seuil 1 de Castel NoelSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE132367
Seuil 2 de Castel NoelSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE132368

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Tout le département AVEYRON → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.