CAMARES

Sur le territoire de CAMARES (AVEYRON), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chaussée de MCH des rivesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeExutoire de dévalaisonROE20223
Chaussée du Moulin de camaresSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE20224
MCH de CamaresGrille de piscicultureDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE20225
chaussée de magdasSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE20226
Chaussée moulin de LaurSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE20228
Moulin de LaurGrille de piscicultureIndéterminéeabsence confirméeROE20229
barrage PromilhacSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE20230
Moulin de PromilhacGrille de piscicultureIndéterminéeabsence confirméeROE20231
chaussée de RiolsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE87647
chaussée de CamarésSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE87648
seuil Magdas 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE87650
seuil aval RiacSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE89585
chaussée moulin de RiacSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE89586

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Tout le département AVEYRON → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.