CRESPIN

Sur le territoire de CRESPIN (AVEYRON), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Microcentrale du Pont de CirouSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE13979
Moulin de La RoqueSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mAutre type de passeliste 2 (29 m)ROE18013
Moulin de TourèneSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mAutre type de passeliste 2 (22 m)ROE18014
chaussée du moulin de la CandésieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE92724
Passerelle du ThéronAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE118552
Passage à gué 10Passage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéROE118605
Passerelle le RebolAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE118606
Passage à gué 11Passage à guéIndéterminéenon renseignéROE118607
Seuil de MoustèleBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE118608
Buse du Calvin 2BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE118644
Plan d'eau le RoucasBarrageInférieure à 0.5mnon renseignéROE118645
Plan d'eau du Suc d'arailleBarrageInférieure à 0.5mnon renseignéROE118646
Pont de la CandésieRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE118649

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Tout le département AVEYRON → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.