FLAVIN

Sur le territoire de FLAVIN (AVEYRON), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin du MarragouSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE14847
Chaussée de la FilatureSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE14850
Filature du Pont de la Capelle ViaurSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE14854
Barrage le MoulinetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE14876
Bief de La Filature de la Capelle viaurAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE25264
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-13BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126406
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-12BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126407
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-11BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126408
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-10BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126409
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-9BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126410
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-8BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126411
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-7BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126412
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-6BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126413
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-2BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126417
Cayrac - La-Capelle-Saint-Martin-1BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126418

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Tout le département AVEYRON → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.