MARNHAGUES-ET-LATOUR

Sur le territoire de MARNHAGUES-ET-LATOUR (AVEYRON), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chaussé moulin de LatourSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE20214
chaussée de la microcentrale de nonenqueSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE44999
déversoirSeuil en rivière déversoirIndéterminéeExutoire de dévalaisonliste 1ROE45000
<mch des nonenquesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE45001
gué de la BoissièreBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE87045
gué croix des ChartreusesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE87047
chaussée du pont des ChartreusesSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE87048
seuil des Chartreuses de NonenqueSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE87049
seuil naturel du moulin de LatourSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE87055

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.