NANT

Sur le territoire de NANT (AVEYRON), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chaussée des moulinetsSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE17139
Usine de CantobreGrille de piscicultureDe 5m à inférieure à 10mExutoire de dévalaisonliste 1ROE17141
Ancienne chaussée de castelnauSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE19382
Chaussée de CantobreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 1ROE19386
Chaussée MCH de la MoulineSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE35867
déversoir du canal de la piscicultureSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE35870
chaussée aval MCH de La MoulineSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE85918
prise d'eau pisciculture Mas de PommierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE85922
chaussée Saint Martin du VicanSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE86174
chaussée de la piscicultureSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE86176
chaussée du Prat NauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE86177
chaussée de CaboniesPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE86378

Communes voisines

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Tout le département AVEYRON → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.