PEUX-ET-COUFFOULEUX

Sur le territoire de PEUX-ET-COUFFOULEUX (AVEYRON), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
chaussée du moulin de PeuxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE89580
chaussée aval PeuxSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE89581
chaussée amont PeuxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE89582
chaussée aval MonseigneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE89583
seuil de MonseigneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE89584
chaussée aval FabrègueSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE89587
chaussée aval CoufouleuxSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE89588
chaussée moulin de PeuxSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE110045

Communes voisines

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Tout le département AVEYRON → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.