SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
Sur le territoire de SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE (AVEYRON), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage hydroélectrique des Ondes | Barrage à contreforts | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE16123 |
| retenue EDF des ondes | Barrage à contreforts | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE16124 |
| MELS | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE16705 |
| Plans d'eau d'agrément de Sainte Geneviève | Barrage poids | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE16706 |
| Plan d'eau de sainte Geneviève | Barrage poids | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE16707 |
| Chaussée du moulin de Baguet | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE16708 |
| seuil du bousquet | Barrage poids voûte | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE24462 |
| passage à gué | Passage à gué | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE90306 |
| seuil du CANTOINET | Digue | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE90307 |
| seuil aval retenue de Mels | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE94312 |
| chaussée du moulin du pont de Mels | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE94313 |
| chaussée aval moulin l'Anglade | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE94314 |
| chaussée du moulin de l'Anglade | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE94315 |
| chaussée du moulin de Baguet | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE94316 |
| stabilisation du pont de Promilhac | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE94317 |
| OND_O_28 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE128462 |
Communes voisines
VEZINS-DE-LEVEZOU · CURAN · SEGUR · MANHAC · NAUCELLE · LA SALVETAT-PEYRALES · SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU · BELMONT-SUR-RANCE · CALMONT · MOUNES-PROHENCOUX · LA CAPELLE-BLEYS · TAURIAC-DE-NAUCELLE
Tout le département AVEYRON → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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