LA SELVE
Sur le territoire de LA SELVE (AVEYRON), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau de Cassagnes Bégoghes | Barrage voûte | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE19473 |
| seuil du moulin de bathier | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE19510 |
| moulin de barthier | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE19511 |
| Chaussée du moulin du Bosc | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE26208 |
| Chaussée du moulin de la Mouline | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE26964 |
| Chaussée de Siouls | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE27063 |
| Chaussée de la Commanderie | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE27067 |
| Chaussée de la Borie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE27100 |
| moulin Cadoule | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE90845 |
| seuil artificiel | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE92737 |
| chaussée du moulin d'Argeau | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE92868 |
| chaussée du moulin de Rouquet | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE92869 |
| chaussée du moulin de Mignonac | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE92870 |
Communes voisines
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Tout le département AVEYRON → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
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