VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Sur le territoire de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (AVEYRON), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 36,8 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil prise d'eau du moulin de la BouysseSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE12220
Moulin des Pères et Moulin DelteilSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE12223
Chaussée du TeulelSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE12224
Chaussée des ChanoinesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE12226
Chaussée des 7 MeulesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (29 m)ROE12227
Chaussée des ChartreuxSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (4 m)ROE12229
Microcentrale de la GasseSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (16 m)ROE12230
Moulin de CrémonSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (44 m)ROE12232
Moulin des PotsSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE12233
Seuil prise d'eau Microcentrale Villiers/FerrièresSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (8 m)ROE12235
Seuil sur le canal d'amené de l'Usine de la BouysseSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE12816
Seuil Usine de la BouysseSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE12817
Microcentrale de TeulelSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE12819
Moulin des ChartreuxSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE12858
Moulin de RecoulesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE12859
Gué de la BouysseBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE69450
Moulin GourgassiesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE90368
Moulin des MartinetsSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE90396
Moulin de MoustacheSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE90397

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.