AITON
Sur le territoire de AITON (SAVOIE), le référentiel national recense 6 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 6 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 5 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| passage busé digue sarde | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | Autre type de passe | — | ROE29320 |
| passage sous l'A43 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE29331 |
| pont de la D222 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE29347 |
| passage de la D925 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE29517 |
| passage sous la piste du parc àboeufs | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE29527 |
| passage sous la D925 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE29532 |
Communes voisines
BOURG-SAINT-MAURICE · SEEZ · UGINE · BEAUFORT · SAINTE-FOY-TARENTAISE · TERMIGNON · LA LECHERE · SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE · LES ALLUES · HAUTELUCE · AIME · MODANE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.