BOZEL
Sur le territoire de BOZEL (SAVOIE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la décharge | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE36677 |
| Seuil de la décharge | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE36681 |
| Dérivation rive droite du torrent de la Rosière au pont du hameau les moulins | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE41356 |
| confluence | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE52158 |
| Pont des Moulins | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (81 m) | ROE59818 |
| Seuil aval pont RD915 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE76851 |
| Seuil amont pont RD 915 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE76852 |
| ancienne PE abandonnée | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE83278 |
| RTM OU_13899 | Seuil en rivière | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE83279 |
| Seuil RTM 2 | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE83280 |
| Seuil RTM 3 | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE83281 |
| Seuil RTM 4 | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE83282 |
| Seuil RTM 5 | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE83283 |
| PE Centrale Bellegarde | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE98471 |
| Seuil protection ligne électrique | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE117472 |
| Radier Pont RD 915 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE117474 |
Communes voisines
BOURG-SAINT-MAURICE · SEEZ · UGINE · BEAUFORT · SAINTE-FOY-TARENTAISE · TERMIGNON · LA LECHERE · SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE · LES ALLUES · HAUTELUCE · AIME · MODANE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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