SAINT-REMY-DE-MAURIENNE

Sur le territoire de SAINT-REMY-DE-MAURIENNE (SAVOIE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du pont de l,hotelSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE26853
LESCHERETTESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE32105
PE Frêche supérieureSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE32110
PE Petit CuchetSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE32146
PE Grand CuchetSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE88383
PE Frêche inférieureSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE88384
PE de GarsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE88385
Prise d'eau Notre DameSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE89052
PE ReplatSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE111964
PE Crest BaptisteSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE112313
PE des EtavesSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE112314
PE de la SertazSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE112315
PE des TapauxSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE119840
PE RocheraySeuil en rivièrenon renseignéROE122892

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.