CHALUS
Sur le territoire de CHALUS (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de l'étang de Châlus | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (61 m) | ROE8684 |
| Seuil cimetière de Châlus | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE95971 |
| Vannage de Châlus | Seuil en rivière déversoir | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE96866 |
| Seuil Moulin de la Besse | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE96867 |
| Seuil Moulin des Jarosses | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE96868 |
| Seuil d'irrigation amont | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE96869 |
| Seuil de Bannaud | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE96909 |
| Lavoir de Châlus | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE97386 |
| Ancien pont de pierre amont de Châlus | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE119844 |
| Passage busé chemin de Buas à La Borie | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE119845 |
| Pont chemin de la Garenne | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (43 m) | ROE119846 |
| Passage busé 1 amont chemin de la Garenne | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (74 m) | ROE119847 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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