COUSSAC-BONNEVAL
Sur le territoire de COUSSAC-BONNEVAL (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de l'étang du domaine de LANGELAUD | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE64022 |
| Déversoir du Moulin de Figeas | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE107913 |
| Microcentrale du Moulin de Figeas | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE107914 |
| Buse de la D57a | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107958 |
| Barrage du Moulin de Marsaguet | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE107960 |
| Microcentrale du Moulin de Marsaguet | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE107962 |
| Barrage de l'etang de la Marche | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE107964 |
| Deversoir de l'etang de la Marche | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE107965 |
| Moulin de La Bastide | Barrage poids | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE107967 |
| Déversoir en amont du plan d'eau du domaine de Langelaud | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE107996 |
| Enrochements en aval du plan d'eau du domaine de Langelaud | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE107998 |
| Barrage du moulin de la Lande | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE108002 |
| Radier du pont de Pouriol | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108004 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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