FOLLES

Sur le territoire de FOLLES (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de GalivetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE5316
Le Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE5330
Seuil de prise d'eau de l'usine du Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mExutoire de dévalaison, Passe à bassins successifsliste 2 (50 m)ROE5337
Moulin du SaultAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE5476
Seuil du moulin de BoirotSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE5511
Moulin de RocherollesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE5534
Moulin de CoulerollesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE5549
Seuil de RocherollesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE7928
Moulin de ForgeferSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE7953
Les VauriesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE35149
Le Bois de l'eauRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE35166
Seuil de CoulerollesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE63994
Barrage de Pont à l'AgeBarrage en remblaisSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE64014
Moulin de LauzelleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE88547
Seuil aval de CoulerollesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE89015
Passage sur le ruisseau de CréchatBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE106284

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.