PAGEAS
Sur le territoire de PAGEAS (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Passage busé 2 amont chemin de la Garenne | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE119848 |
| Plan d'eau La Vergnole | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE119904 |
| Plan d'eau La Vergnole amont 1 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE119905 |
| Plan d'eau La Vergnole amont 2 source | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE119906 |
| Départ cours d'eau busé La vergnole aval | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE119907 |
| Fin Cours d'eau busé La vergnole aval | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE119908 |
| Plan d'eau La Garenne amont | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE119909 |
| Passage busé La Garenne amont | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE119910 |
| Départ cours d'eau busé La Garenne | Buse | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (59 m) | ROE119911 |
| Fin cours d'eau busé La Garenne | Buse | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE119912 |
| Plan d'eau La Garenne | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (72 m) | ROE119913 |
| Passage busé aval plan d'eau La Garenne | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE119914 |
| Curmont | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE66691 |
| Le Temple | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE66692 |
Communes voisines
LIMOGES · CHATEAUPONSAC · NEUVIC-ENTIER · EYMOUTIERS · NEXON · DOURNAZAC · BUSSIERE-GALANT · BALLEDENT · SAINT-AUVENT · VERNEUIL-SUR-VIENNE · SAINT-JUNIEN · SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.