SAINT-PRIEST-LIGOURE

Sur le territoire de SAINT-PRIEST-LIGOURE (HAUTE-VIENNE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de La Vergne amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE7764
Plan d'eau du Grand MonteilBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE7768
Plan d'eau de FreyssinetBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE7769
Moulin du MaîtreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE7772
Pont chemin aval VioleizeixBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE88425
Pont route amont VioleizeixBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE88426
Seuil en amont du pont (Château de La Vergne)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (62 m)ROE89894
Buses sur le chemin du châteauBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE89895
Pont busé de LavaudBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE89896
Passage busé aval du plan d'eau de FreyssinetBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE89897
Plan d'eau de GuillouBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE89898
Plan d'eau de SavèzeBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE89900
Plan d'eau de Puy Versas 1Barrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE89901
Plan d'eau de Puy Versas 2Barrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE89902
Plan d'eau de Puy Versas 3 (en assec)Barrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE89903
Theil 01 Pont de la RD 19aRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE121695

Communes voisines

LIMOGES · CHATEAUPONSAC · NEUVIC-ENTIER · EYMOUTIERS · NEXON · DOURNAZAC · BUSSIERE-GALANT · BALLEDENT · SAINT-AUVENT · VERNEUIL-SUR-VIENNE · SAINT-JUNIEN · SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

Tout le département HAUTE-VIENNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.