LA BRESSE

Sur le territoire de LA BRESSE (VOSGES), le référentiel national recense 78 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

12 des 78 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,4 %. Les 66 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

76 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 64 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil hors service	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE2080`
Seuil de protection de la canalisation d'assainissement	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (94 m)	`ROE2081`
Seuil des Proyes (centre-ville)	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (47 m)	`ROE2082`
Seuil de prise d'eau de la centrale de Lansauchamp	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (8 m)	`ROE4112`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Bas (Eurogant)	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (8 m)	`ROE4113`
Seuil de prise d'eau centrale menuiserie MOUGEL	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (22 m)	`ROE4114`
Seuil de prise d'eau de la centrale du Daval	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (26 m)	`ROE4115`
Seuil de la Clairie, hors service	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE4117`
Seuil de l'ancienne usine du Viau, hors service	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE4118`
nomSeuil ancien tissage de la Sauce Jeantex, hors service	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE4119`
Seuil ancien tissage de la Lunelle, hors service	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE4120`
Barrage de retenue de la Ténine	Sous-type de barrage inconnu	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE4130`
Barrage de retenue de Lispach	Sous-type de barrage inconnu	De 5m à inférieure à 10m	Autre type de passe	liste 2 (14 m)	`ROE4132`
Barrage de prise d'eau du lac de la Lande	Barrage poids	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE4133`
Lac de la Lande	Barrage poids	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE4134`
Seuil de prise d'eau de la centrale de la Cote 750	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Pré-barrage	liste 2 (15 m)	`ROE4138`
Seuil de la menuiserie des Zelles, hors service	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE4139`
Seuil de l'usine des Planches (effacé en 2022)	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE4146`
Seuil de prise d'eau de la centrale de Vertbruche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (19 m)	`ROE4148`
Seuil de prise d'eau désaffectée des Bastelles	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (46 m)	`ROE4150`
Seuil des Baraques, prise d'eau alimentation pisciculture	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE4152`
Etang de Sécherher	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE9729`
Barrage de Lambexaire	Barrage poids	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE48245`
Seuil de prise d'eau de la centrale de la Cuve	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (10 m)	`ROE48246`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Zelles	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (19 m)	`ROE48247`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Grands-Viaux	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (19 m)	`ROE48248`
Seuil ancienne scierie Claude (crêperie), centrale hors service	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE48249`
Barrage du Lac de Blanchemer	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE57444`
Seuil d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE62001`
Passerelle des Bas Viaux	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE58291`
Seuil du pont des Champis	Radier de pont	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE58292`
exutoire étang de la cuve	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE78644`
Lac des Corbeaux	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE84834`
Centrale hydroélectrique du Bas	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE92803`
Centrale hydroélectrique de Verbruche	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (55 m)	`ROE92826`
Buse	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE94018`
seuils successifs	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE102215`
D486	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE113994`
D34	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE114037`
D34C	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE114038`
D34C	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE114039`
D486	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE114115`
Buse D34	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE114598`
Buse D430	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114616`
Buse PEHD D430	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (76 m)	`ROE114634`
Dalot D34D	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114651`
PICF D34	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE114832`
PICF D486	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE114835`
Pont D34	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE115024`
Pont D34	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE115025`
Pont D34	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE115026`
Pont D34A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE115028`
Pont D34C	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE115029`
Pont D34C	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE115030`
Pont D34C	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE115031`
Pont D34D	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115032`
Pont D34D	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE115033`
Pont D34D	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE115034`
Pont D486	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115113`
PONT	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE115437`
Centrale hydroélectrique du Daval	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE118906`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE119576`
Buse 2	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE119577`
Pont 1	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE121072`
PONT 2	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE121073`
Prise d'eau d'Artimont	Barrage	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE124992`
Centrale de Blanchemer	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE125697`
Centrale hydroélectrique du Lac des Corbeaux	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE125698`
Centrale hydroélectrique de la Cuve	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (46 m)	`ROE125703`
Centrale hydroélectrique des Grands Viaux	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE125704`
Centrale hydroélectrique des Zelles	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE125705`
Barrage de la tourbière des Feignes sous Vologne	Barrage poids	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (21 m)	`ROE128337`
Seuil, prise d'eau pisciculture	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE58330`
Cote 750, turbine et restitution	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE58331`
2 seuils d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE58332`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE58333`
Ex-prise d'eau industrielle Eurelectric, usine fermée	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE58334`
Seuil ancienne fabrique	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE58335`

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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