RUPT-SUR-MOSELLE

Sur le territoire de RUPT-SUR-MOSELLE (VOSGES), le référentiel national recense 77 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 77 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,8 %. Les 71 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

71 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 65 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil usine de Saulx	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE3764`
seuil ancienne scierie hors service	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE3769`
seuil d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (47 m)	`ROE3771`
Seuil d'irrigation dit Vanne Aimé	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE3774`
Seuil de l'usine Valrupt	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Rivière de contournement	liste 2 (21 m)	`ROE3779`
Seuil de prise d'eau centrale du Bas du Dessus-de-Rupt	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	Rivière de contournement	liste 2 (13 m)	`ROE3783`
Barrage de prise d'eau centrale du Haut du Dessus-de-Rupt	Seuil en rivière déversoir	Supérieure ou égale à 10m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE3785`
Barrage des Graviers	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE3794`
Seuil d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE3803`
Seuil d'irrigation hors service	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE3804`
Seuil d'irrigation hors service	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE3806`
Seuil usine de Hielle	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE3807`
Seuil d'irrigation canal de Hielle	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE3809`
Etang	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE9728`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Meix	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à ralentisseurs	liste 2 (18 m)	`ROE47821`
Seuil de Maxonchamp	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE47823`
pont RN 57	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs, Passe à bassins successifs	liste 2 (18 m)	`ROE52347`
chemin du halotey	Buse	Indéterminée	Pré-barrage	liste 2 (50 m)	`ROE52348`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE58382`
Centrale des Meix	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE59650`
Prise d'eau plans d'eau AAPPMA	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE61898`
seuil prise d'eau plans d'eau M. BRICE	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE61899`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE61901`
Vanne de décharge	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (60 m)	`ROE64597`
Ancienne centrale de Valrupt	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (81 m)	`ROE64598`
Ancienne centrale du seuil de Maxonchamp	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (64 m)	`ROE64599`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	Pré-barrage	liste 2 (25 m)	`ROE58140`
Centrale hydroélectrique de Saulx	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE92907`
goutte du rivage 09	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE104015`
maux cailloux 9 bis	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE104016`
Longchamp 14	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE104020`
Rupt 17	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE104025`
Passage routier RN66 (OH23 DIR Est)	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE113852`
Passage routier RN66 (OH23 bis DiR Est)	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (83 m)	`ROE113853`
D35	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE114043`
D35	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE114044`
D466	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE114113`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE114178`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE114186`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE114195`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE114196`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE114197`
Aqueduc D466	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE114212`
Buse D35B	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE114604`
Buse D35	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE114602`
Buse D35B	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE114603`
Dalot D35	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE114652`
Pont D35	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (0 m)	`ROE115037`
Pont D35B	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE115040`
Pont D466	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE115109`
Buse piste forestière	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE119956`
Double buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE119957`
Seuil de dérivation	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE119958`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE119959`
Passage sous route	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (43 m)	`ROE119961`
Buse	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE119962`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE119963`
Dalot	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE119964`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE119965`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE119966`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE119967`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE119968`
Pont buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE119969`
Chute aval béton avant entrée buse	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (69 m)	`ROE119970`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE119971`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE119972`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE119973`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE119974`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE119975`
Plan d'eau	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE119976`
Pont cadre	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE119977`
Pont cadre	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE119978`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE119979`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE119980`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE119981`
Centrale hydroélectrique aval	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE125787`
Centrale hydroélectrique amont	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE125788`

Communes voisines

XERTIGNY · CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX · HENNEZEL · LA BRESSE · HADOL · FONTENOY-LE-CHATEAU · LE VAL-D'AJOL · CLAUDON · UZEMAIN · BUSSANG · MOYENMOUTIER · LUSSE

Tout le département VOSGES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.