BUSSANG

Sur le territoire de BUSSANG (VOSGES), le référentiel national recense 52 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 52 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 1,9 %. Les 51 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

51 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 50 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil Centrale hydroélectrique de la Hutte	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (34 m)	`ROE3497`
Seuil de prise d'eau plan d'eau libre	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE3500`
déversoir plan d'eau	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 2 (76 m)	`ROE3503`
seuil stabilisation pont	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE3504`
seuil d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (65 m)	`ROE3506`
seuil pêche	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE3507`
seuil d'irrigation hors service	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE3519`
Seuil d'irrigation hôpital hors service	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (65 m)	`ROE3524`
seuil du camping	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE3527`
seuil pecheur	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE3530`
Seuil prise d'eau hors service	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE3533`
ancienne usine	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE3535`
Seuil tissage Mougenot hors service	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE3542`
Seuil prise d'eau plans d'eau AAPPMA	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE47828`
Seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE58383`
Seuil	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE58384`
Seuil	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE58385`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE58386`
Seuil pêcheur	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (74 m)	`ROE58387`
seuil pêcheur	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (58 m)	`ROE58388`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE58389`
Seuil pêcheur	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE62372`
L181	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE103993`
haitroye 16	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE104024`
chamaka 18 et 18 bis	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE104026`
Chamaka 18 bis	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE113919`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE114182`
N66	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE114190`
Buse D89	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE114633`
Pont D89	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE115152`
Pont D89	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE115153`
Pont D89	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE115154`
Enrochements (effacé en 2018)	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE118968`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE119951`
Double buse	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE119952`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE119953`
Passage à gué	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE119954`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE119982`
Ruines	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE119983`
Passage à gué	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE119984`
Passage sous route	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE119985`
Buse agricole	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE119986`
Buse de passage de route	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE119987`
Passage ferme	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE119988`
Prise d'eau	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE119989`
Chute	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE119990`
Chute	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE119991`
Avaloir 1	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE119992`
Avaloir 2	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (56 m)	`ROE119993`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	—	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE125973`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE125974`
centrale de la Hutte	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE126019`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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