CLAUDON

Sur le territoire de CLAUDON (VOSGES), le référentiel national recense 58 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 58 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 1,7 %. Les 57 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

30 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 30 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de DroitevalBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE3294
BARRAGE DE L'ANCIEN MOULIN DE LA SCIESous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE3295
Etang de Brise EcuelleBarrageIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE3304
Etang la BaisseBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE6970
Etang de l'AneBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE7219
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE7205
Grand EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE7213
Petit EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE7214
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE7216
Etang de l'AneBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE7217
Etang de l'AneBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE7218
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE9486
Moulin de la scierieIndéterminéenon renseignéliste 2 (63 m)ROE53071
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE57916
— sans nom —Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE57917
Etang de la ViergeBarrageIndéterminéeRivière de contournementROE85971
Pont le HubertObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (19 m)ROE99064
BuseBuseabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE100843
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE100844
Ancien pontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE100845
SeuilSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE100914
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE100915
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE100916
Bonde d'étang 2 forge neuveSous-type de barrage inconnuabsence confirméeliste 2 (81 m)ROE100921
PontRadier de pontabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE100922
Planches servant de passerelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (59 m)ROE100923
Ancien pontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE100924
PerréSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (92 m)ROE100925
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeROE100926
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeROE100927
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (100 m)ROE100928
Passage sous routeBuseabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE100956
Passerelle en boisAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE100958
Passage sous routeBuseabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE100959
BuseBuseabsence confirméeROE100960
BuseBuseabsence confirméeROE100961
SeuilSeuil en rivière radierabsence confirméeROE100962
Sortie d'étangSous-type de barrage inconnuabsence confirméeliste 2 (78 m)ROE100963
Sortie d'étangBuseabsence confirméeliste 2 (75 m)ROE100964
Sortie d'étangBarrage en remblaisabsence confirméeliste 2 (90 m)ROE100965
Sortie d'étangBarrage en remblaisabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE100966
Sortie d'étangBarrage en remblaisabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE100967
Sortie d'étangBuseabsence confirméeROE100968
Buse sous passage agrocileBuseabsence confirméeROE100976
Passage de la tranchée JacquetAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE100979
BuseBuseabsence confirméeROE100986
BuseBuseabsence confirméeROE100987
DalotAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE100988
DalotAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE100989
Passerelle dans un jardin particulierAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE100990
Buse sous route d'un particulierBuseabsence confirméeROE100991
Passerelle de la Fontaine du BoisAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE100992
Ouvrage de franchissementSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE114785
Ouvrage de franchissementSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE114791
Ouvrage d'elementation ou de vidanges d'etangsBarrageabsence confirméeROE114801
Passage sous la RD5 dans ClaudonBuseabsence confirméeROE114821
PasserelleAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE114824
Pont D5Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE115120

Communes voisines

XERTIGNY · CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX · HENNEZEL · LA BRESSE · RUPT-SUR-MOSELLE · HADOL · FONTENOY-LE-CHATEAU · LE VAL-D'AJOL · UZEMAIN · BUSSANG · MOYENMOUTIER · LUSSE

Tout le département VOSGES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.