MOYENMOUTIER

Sur le territoire de MOYENMOUTIER (VOSGES), le référentiel national recense 51 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 51 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 48 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

51 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 48 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Vannes des Chatelles	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (24 m)	`ROE4243`
SAINT-BLAISE	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE5571`
Les Ravines	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE5593`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE5595`
SAINT-PRAYEL	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE5596`
RUINES Scierie	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE5601`
MALFOSSE	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE5604`
LIMITE COMMUNALE	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE5607`
Ancienne scierie	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE5816`
LES ENCLOS	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE6876`
seuil pont	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE6879`
USINE MVR	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE6880`
Seuil de Géroville	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (26 m)	`ROE6881`
La Prelle	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE6884`
Seuil de la centrale des Voitines	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à bassins successifs	liste 2 (4 m)	`ROE6891`
PAYS DE SALM	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE6893`
Seuil de la centrale de Prédevin	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE8155`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE8257`
Vanne de prise d'eau, Géroville	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE64587`
Centrale de Géroville	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (65 m)	`ROE64589`
— sans nom —	—	—	non renseigné	liste 2 (5 m)	`ROE91217`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE92515`
Centrale hydroélectrique du Prédevin	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (58 m)	`ROE92978`
Ancienne centrale des Voitines	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE94256`
Buse 4	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE101363`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE101450`
Buse sous la route	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE101451`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE101452`
enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE101453`
Seuils en enrochements successifs	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE101454`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE101455`
enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE101456`
Seuil en riviere pres de la route nationale	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE101457`
Radier planche metallique	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE101458`
Enrochements pres du pont	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE101459`
Radier de pont ( blocs enrochements aval )	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE101460`
radier de pont + enrochements	Radier de pont	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE101461`
Ouvrage hydraulique pour l'ancien moulin de Le Paire	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE101462`
enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE101469`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE101470`
Radier	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE101474`
Radier	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (68 m)	`ROE101475`
Radier	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE101476`
Ouvrage hydraulique pres de la RN.	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE101478`
D259	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (90 m)	`ROE114023`
D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE114089`
N59	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114172`
ancienne prise d'eau des enclos	—	—	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE114204`
canal de fuite Peaudouce	—	—	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE114637`
Pont D37A	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE115042`
Pont D424	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE115088`

Communes voisines

XERTIGNY · CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX · HENNEZEL · LA BRESSE · RUPT-SUR-MOSELLE · HADOL · FONTENOY-LE-CHATEAU · LE VAL-D'AJOL · CLAUDON · UZEMAIN · BUSSANG · LUSSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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