FONTENOY-LE-CHATEAU

Sur le territoire de FONTENOY-LE-CHATEAU (VOSGES), le référentiel national recense 62 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 62 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,7 %. Les 56 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

48 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 43 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
écluse n°30 de Montroche	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (45 m)	`ROE3670`
Barrage de la centrale de la Manufacture	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE3671`
écluse n°31 de la manufacture des Bains	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (44 m)	`ROE3672`
écluse n°32 de Grurupt	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (39 m)	`ROE3674`
BARRAGE DE RETENUE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE3675`
écluse n°33 de la Pipée	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (53 m)	`ROE3679`
écluse n°34 amont de Fontenoy	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE3683`
Seuil du moulin Cotant	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE3684`
écluse n°35 de Fontenoy-le-Chateau	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (55 m)	`ROE3686`
BARRAGE DE L'ANCIENNE USINE SCHAEFFER	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE3687`
Seuil de l'ancienne usine Vollée	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE3690`
Etang Marc Gerard	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE9524`
Etang Jardin	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE9525`
Etang de la Tenaille	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9528`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE9538`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9539`
Etang des Arsondieux	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9542`
Etang des Breuillots	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9544`
Etang Rousselot	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9545`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9547`
Etang Matelot	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE9645`
Barrage Etang Thierry	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9649`
Centrale de la Pipée	—	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE70423`
PONT ROUTE GRUEY FONTENOY	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE84135`
Ancienne usine Vollée	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (72 m)	`ROE84808`
batardeau moulin Cottant	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (70 m)	`ROE110351`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE114218`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE114219`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE114230`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE114250`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE114252`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE114254`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE114278`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE114279`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE114290`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114301`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114302`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114303`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE114305`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE114306`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE114307`
Fondations	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE114562`
Fondations	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE114563`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE114571`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE114587`
Buse D4	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE114607`
Buse D40	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114608`
buse. seuil enrochement	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (88 m)	`ROE114635`
deversoir	Seuil en rivière déversoir	—	absence confirmée	liste 2 (70 m)	`ROE114678`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE114707`
etang la Dame	—	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE114721`
Fondations	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE114735`
Fondations	Seuil en rivière	—	absence confirmée	—	`ROE114736`
Pont D434	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE114891`
Pont D434	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE114893`
Radier	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE115173`
Radier	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE115174`
Radier	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE115175`
Souterrain D40	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE115260`
Souterrain D40	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (89 m)	`ROE115261`
Souterrain D40	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (92 m)	`ROE115262`
Souterrain D434	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (75 m)	`ROE115263`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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