CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX

Sur le territoire de CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX (VOSGES), le référentiel national recense 102 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 102 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,9 %. Les 95 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

67 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 60 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
écluse n°18 d'Uzemain	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (36 m)	`ROE3577`
écluse n°19 de Charmois-l'Orgueilleux	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (50 m)	`ROE3578`
Seuil de prise d'eau du Canal de l'Est	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (35 m)	`ROE3580`
écluse n°21 du Pont Tremblant	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (45 m)	`ROE3581`
écluse n°20 de Coney	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (36 m)	`ROE3582`
Etang de Matignotte	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9872`
Etang des Prés Dumont	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9876`
Le Petit Etang	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9877`
Etang de la Halle	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9878`
Etang	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9880`
Etang de Francogney des Bois	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE9881`
Etang de Francogney des Bois	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (65 m)	`ROE9883`
Etang de Francogney des Bois	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9884`
Etang le Prêtre	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9886`
Etang de l'Homme Mort	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9887`
Etang Joachim	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9890`
Etang le Ponce	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9891`
Etang Maudrotte	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9893`
Etang Morampierre	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (47 m)	`ROE9895`
Etang du Savron 2	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9898`
Etang du Savron 1	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9899`
Seuil 1 Reblangotte	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE84153`
Seuil 2 Reblangotte	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE84154`
Prise d'eau aquaculture Reblangotte	Sous-type de barrage inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE84155`
Seuil 3 Reblangotte	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE84156`
Seuil 4 Reblangotte	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE84180`
Dalot de la Neuve verrerie	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE106541`
chemin de l'Oeillet	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE106543`
Radier Aval Pont RD3	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE112357`
pont VC Forge d'Uzemain	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE112401`
Pont la Rochotte	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE112402`
Pont Chemin de Thunimont à Charmois	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE112403`
Seuil Etangs RG Saulcy	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE112404`
Rigole amont pont RD3	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE112422`
Passerelle Fers en I	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE112423`
Vanne Décharge Moulin Battembroise	Digue (longitudinale) de canaux	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE112424`
Ponceau D800	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE112425`
Ponceau écurie	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE112426`
Seuil Moulin Battembroise	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE112427`
Pont la Bourde VC5	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE112428`
Pont le Village Nord	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE112429`
Pont RD3 Quessine	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE112430`
Buses Rue de la Quessine	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE112431`
Buses Etang de Chevilla	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE112432`
Pont rue du Stade	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE112450`
Buse Prés Drumont	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE112451`
Canalisation Cimetière	Buse	De 5m à inférieure à 10m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE112457`
Buse Maudrotte	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE112463`
Buse La Quessine	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE112466`
Etang Colas	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE112467`
Pont tremblant	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE113521`
Enrochements Route Broillard 1	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (16 m)	`ROE113522`
Enrochements Route Broillard 2	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE113523`
Seuils de stabilisation Broillard	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Pré-barrage	liste 2 (22 m)	`ROE113524`
Pont Route Forestière Broillard	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE113525`
Pont Route d'Harsault	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE113526`
Pont Ribeauchamp	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE113528`
Pont Affluent 1 Route Broillard	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE113529`
Pont rue du Petit Bois	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE113530`
le Petit étang	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE113531`
Pont Affluent 2 Tranchée du Chanot	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE113532`
Pont route forestiere	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE113925`
Barrage plan d'eau	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE113926`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE114222`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE114231`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114232`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	—	`ROE114240`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE114255`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE114294`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE114281`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE114282`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114283`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114284`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114285`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114286`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE114291`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE114292`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE114293`
buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE114295`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114296`

Les 80 premiers sur 102.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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