LE VAL-D'AJOL

Sur le territoire de LE VAL-D'AJOL (VOSGES), le référentiel national recense 61 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 61 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,2 %. Les 56 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

48 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 44 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil d'irrigation de l'ancienne usine de Larrière	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE4204`
Seuil de prise d'eau d'une ancienne scierie	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE4207`
Seuil d'une ancienne prise d'eau d'irrigation	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE4209`
Seuil de l'ancien moulin du Val-d'Ajol	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE4212`
Seuil de l'ancienne usine Fleurot	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE4216`
Seuil de prise d'eau de la centrale de la Croix	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (15 m)	`ROE4218`
Seuil de prise d'eau ancien canal usinier	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE4221`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Mousses	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (49 m)	`ROE4223`
Barrage de la retenue des Mousses	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE4224`
Seuil de prise d'eau de la centrale des Chênes	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (24 m)	`ROE4225`
Seuil de prise d'eau du canal usinier de Faymont (centrale H.S.)	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE4227`
Digue de l'Etang d'Hérival	Barrage poids	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE4229`
Seuil de prise d'eau d'un ancien canal en eau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE4236`
Ancien seuil	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE4237`
Plan d'eau en dérivation du ruisseau des Etangs	—	Indéterminée	Rivière de contournement	—	`ROE4241`
Seuil de prise d'eau d'un canal en eau d'agrément	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (80 m)	`ROE4244`
Etang Croisette, en source et en barrage	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9606`
Etang Vincent, en barrage	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9609`
Etang d'Avaux	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE9612`
Moulin Taquéré	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE25715`
Buses RN 57	Buse	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (9 m)	`ROE60879`
pont de la Vèche	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	Rivière de contournement	liste 2 (23 m)	`ROE71450`
Obstacle Méreille 1	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE88177`
Pont du chalet de l'Empereur	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE88180`
Obstacle Combeauté 1	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE88181`
Seuil Combeauté 2	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE88183`
Centrale hydroélectrique des Chênes	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE92827`
Seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE94907`
BUSE 2	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE111514`
PONT1	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE111515`
PONT 2	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE111516`
Prise d'eau canal	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE111517`
Buse PEHD	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE111518`
PONT	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE111519`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE111520`
BUSE 2	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE111521`
Centrale des Mousses	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (79 m)	`ROE111527`
Passage routier RN57 (OH36bis DiR Est)	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE113881`
Centrale hydroélectrique de la Croix	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE113932`
Buse voie rapide	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114158`
N57	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE114163`
Buse D157C	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE114592`
E01f1	—	—	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE114684`
E07f1	—	—	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE114685`
E08f1	—	—	absence confirmée	liste 2 (89 m)	`ROE114686`
E12f1	Obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE114687`
H15f1	—	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE114749`
H16t1	—	—	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE114750`
H19f1	—	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE114751`
P07f1	—	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE114805`
P10f1	—	—	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE114806`
Pont D20	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE114968`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE114978`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE114979`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE114980`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE114988`
R05f1	—	—	absence confirmée	—	`ROE115169`
R06f1	—	—	absence confirmée	—	`ROE115170`
R10f1	—	—	absence confirmée	—	`ROE115171`
Buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE124131`
Dalo	Sous-type de barrage inconnu	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE124132`

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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