Obstacles en Rivière

AINVELLE

Sur le territoire de AINVELLE (VOSGES), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
pont de la D25Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE100464
buse sous pont routierBuse—absence confirmée—ROE100482
buse de pont routierBuse—absence confirmée—ROE100483
buseBuse—absence confirmée—ROE100502
Buse au niveau d'un pont routierBuse—absence confirmée—ROE100503
BuseBuse—absence confirmée—ROE100504
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (16 m)ROE100505
BuseBuse—absence confirmée—ROE100512
BuseBuse—absence confirmée—ROE100513
Passage sous D25Buse—absence confirmée—ROE100514
BuseBuse—absence confirmée—ROE100515
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (12 m)ROE100697
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (44 m)ROE100698
Passerelle bétonBuse—absence confirméeliste 2 (25 m)ROE100699
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (18 m)ROE100700
Pont de la RD460Autre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (33 m)ROE100709
RejetBuse—absence confirméeliste 2 (31 m)ROE100710
PontAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (33 m)ROE100711
RejetBuse—absence confirméeliste 2 (66 m)ROE100712
Pont bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirméeliste 2 (69 m)ROE100713
BuseBuse—absence confirméeliste 2 (21 m)ROE100714
RejetBuse—absence confirméeliste 2 (11 m)ROE100715

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.