ALLARMONT

Sur le territoire de ALLARMONT (VOSGES), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
scierie de la Hallière	Seuil en rivière radier	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 2 (18 m)	`ROE5526`
ancien seuil prise d'eau scierie la Turbine	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE5527`
ancien seuil prise d'eau le Halbach	Seuil en rivière radier	Indéterminée	Rivière de contournement	liste 2 (17 m)	`ROE5530`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE94554`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE94555`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE94556`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE94557`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE94558`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE94559`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE94560`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE101531`
Deversoir lateral de la scierie de Hallière	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE101534`
Seuil en amont du pont	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE101539`
ancien vannage	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE101540`
Seuil en enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE101541`
Radier	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE101542`
Ouvrage de franchissement	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE101543`
Ouvrage de franchissement	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE101544`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE101548`
D392	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (56 m)	`ROE114047`
D392	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE114048`
Pont D392	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE115046`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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