ARCHES

Sur le territoire de ARCHES (VOSGES), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont du ruisseau des noires feignesBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE84766
Seuil aval pont SNCFSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (67 m)ROE98175
Passage busé entreprise le RoxardBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE98176
Seui plan d'eau 3Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE98184
SEUILSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE98185
Confluence noires faignesObstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE98250
Ouvrage OA86Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE109093
DOUBLE BUSEBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE110066
PONT CADRERadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE110834
PONT CADRERadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE110835
BUSE PONTObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE110836
SEUILSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE111217
BarrageBarrageIndéterminéenon renseignéROE111218
N57Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE114156
Pont D157Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE114952
CARBSous-type de barrage inconnuIndéterminéenon renseignéROE116560
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116561
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116562
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116563
Seuil prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (58 m)ROE116738
Seuil prise d'eauSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE116739

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.