ATTIGNY

Sur le territoire de ATTIGNY (VOSGES), le référentiel national recense 34 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 34 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

26 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 26 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7222`
Etangs du Parpari	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7224`
Etang du Parpari	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7225`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9338`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE9339`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE65064`
Seuil Ancien moulin d'Attigny	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE98685`
Pont le Chenecieux	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE99063`
Le Grand Pont	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE99065`
Pont	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE100839`
Pont busé	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE100840`
Passage canalisé	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE100841`
Pont	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE100842`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100909`
Pont sous accès au champ à l'aval la Parpari	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100910`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE100912`
Seuil	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE100913`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE100929`
Seuil+pylâne	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE100930`
Seuil	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE100931`
Passage sous la tranchéé du cpone de la chèvre	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE100957`
Grille+seuil	Barrage en remblais	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE100977`
Trop plein (seuil+grille)	Autre sous-type de barrage	—	absence confirmée	liste 2 (86 m)	`ROE100978`
Buse en amont de l'étang	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100993`
Sortie d'étang	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE100994`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE101000`
Pont busé	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE101001`
Passerelle d'accès à une habitation	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE101002`
Passerelle d'accès à une habitation	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE101003`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE101004`
Pont	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE101005`
Rejet	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE101006`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE101007`
Passerelle	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE101008`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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