BAINS-LES-BAINS

Sur le territoire de BAINS-LES-BAINS (VOSGES), le référentiel national recense 36 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 36 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,6 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

32 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 30 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
écluse n°29 de Port de Bains	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (50 m)	`ROE3667`
Seuil de la centrale de la Pipée	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (36 m)	`ROE3680`
Etang de l'Homme Mort	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9560`
Etang Neuf	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9561`
— sans nom —	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE9563`
Etang des Trémeures	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE9657`
Etang de falvinfoing	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE9659`
Barrage de la trèflerie des Vosges	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE84126`
Seuil centreville BainslesBains	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE84127`
Seuil de la centrale du Moulin au bois amont	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE84128`
Seuil de la centrale du Moulin au bois aval	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE84129`
Seuil 1 Bagnerot	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE84196`
Seuil 2 Bagnerot	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE84197`
Seuil 3 Bagnerot	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE84198`
Prise d'eau du moulin de Thevenin	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE84222`
Barrage de l'Etang gendarme bains les bains	Sous-type de barrage inconnu	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE84664`
Usine de la Manufacture	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (80 m)	`ROE84809`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (88 m)	`ROE114238`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE114239`
Autres types	Seuil en rivière	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE114253`
ecluse de Grurupt	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE114691`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE114703`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (82 m)	`ROE114705`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE114706`
la Manufacture	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE114777`
Pont D434	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE114892`
Pont D164	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE114961`
Pont D164	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (74 m)	`ROE114962`
Pont D4	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE115049`
Pont D434	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE115101`
Radier	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE115179`
Ancien seuil désaffecté	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE123351`
Déversoir	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE123352`
Enrochements	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE123353`
Ancienne turbine du Moulin aux Bois	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE123354`
Ancienne grille	Seuil en rivière radier	—	non renseigné	liste 2 (81 m)	`ROE123355`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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