BAN-DE-LAVELINE

Sur le territoire de BAN-DE-LAVELINE (VOSGES), le référentiel national recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 33 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 30 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

32 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 29 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
vanne	Seuil en rivière	Indéterminée	Rampe	liste 2 (22 m)	`ROE8753`
scierie de marimont	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE8757`
Scierie	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE8771`
seuil	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE8786`
Vannes	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE8793`
seuil	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE102667`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE102668`
seuil	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE102669`
seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE102670`
seuil	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE102671`
prise d'eau	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE102672`
seuil	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE102673`
seuil	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE102674`
seuil	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE102675`
seuil	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE102717`
ouvrage	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE102718`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE102719`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE102720`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE102721`
seuil	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE102722`
seuil	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE102723`
Pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (39 m)	`ROE102724`
D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114003`
Ancien vannage en ruine	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE114202`
Ancien vannage en ruine	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE114203`
passerelle en planche tres basse et seuil rocheux	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE114826`
Petit seuil rocheux	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE114831`
Pont D23	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE114985`
Seuil beton (radier du pont)	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE115239`
Seuil en pierres et roches	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE115246`
Seuil infranchissable, prise d'eau laterale d'elementation d'un etang	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE115247`
Seuil rocheux	Sous-type de seuil en rivière inconnu	—	absence confirmée	liste 2 (68 m)	`ROE115249`
Pont	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	Pré-barrage	liste 2 (41 m)	`ROE119413`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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