BELRUPT

Sur le territoire de BELRUPT (VOSGES), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 26 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 18 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
étang humblot	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE3292`
étang CHANTRELLE	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE3293`
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (82 m)	`ROE7190`
Etang du Bourlier	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (59 m)	`ROE7193`
Etang des Receveurs	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE7194`
Etang des Receveurs	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7195`
Digue Etang foretsier	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7229`
Etang	Barrage en remblais	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7230`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (5 m)	`ROE65048`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE65049`
Pont des Abatteux	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE99054`
Passerelle Vieux Moulin Belrupt	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE99056`
Pont RD 6	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE100649`
Pont	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE100650`
Pont	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE100655`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE100670`
Buse	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE100671`
Passage sous la tranchée de Misière	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE101032`
Grille en travers du ruisseau	Grille de pisciculture	—	absence confirmée	—	`ROE101033`
Pont de pierres	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (88 m)	`ROE101034`
Passage sous la tranchée de la grosse bonne	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE101035`
Passage sous la tranchée forestière	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE101036`
Ancien pont agricole	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE101037`
Ouvrage sous chemin de l'étang	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE101038`
Ancien pont agricole	Buse	—	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE101039`
Ouvrage sous chemin de l'étang	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE101040`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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